PREAMBULE

Steeve Guillerme est un autoentrepreneur proposant des services de coaching personnalisé, permettant à chaque Client de travailler son endurance, sa vitesse, sa force, sa souplesse et sa coordination afin d’atteindre son plein potentiel.

Ce coaching peut se réaliser à distance, en entreprise ou en salle privé par la mise à disposition d’un programme mis au point par le coach : Steeve Guillerme.

ARTICLE 1 – Identification du Prestataire

Steeve Guillerme exerce en tant qu’auto-entrepreneur, et se situe au 54 avenue de Maurin – 34000 Montpellier.

Contact administratif : steeve@steeveguillerme.com

Le signataire déclare être habilité à signer le Contrat et certifie l’exactitude des informations transmises à STEEVE GUILLERME.

ARTICLE 2 – Définitions

« Abonnement(s) » : désigne une ou plusieurs offres permettant au Client d’avoir accès et d’effectuer les Prestations proposées par Steeve Guillerme selon les modalités de l’Abonnement(s) choisi(s) par le Client, et ce moyennant le paiement d’un montant forfaitaire et périodique particulier pendant une durée déterminée ;

« CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente applicables à toutes prestations de

Coaching réalisées par Steeve Guillerme ;

« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client effectué à partir du Site ;

« Client » : désigne toute personne physique, mineure ou majeure ou  toute personne morale qui souscrit à un abonnement sportif proposé par le Prestataire et ce, pour ses besoins personnels, à l’exclusion de toutes fins professionnelles ;

« Données personnelles » : désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité ;

« Séance » : désigne une prestation de coaching personnalisée dirigée par Steeve Guillerme ;

« Site Internet » : désigne le site internet accessible à partir de l’URL https://steeveguillerme.com/
 

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription d’abonnement sur le site https://steeveguillerme.com/ (Ci-après « site Internet »] par le Client

au Prestataire aux fins d’obtenir un coaching sportif personnalisé (Ci-après « les Services »).

Le Client est tenu de prendre connaissance desdites Conditions Générales de vente après toute passation de commande.

Le choix d’achat d’un Service par le Client relève de son unique responsabilité.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent l’unique preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Ces conditions sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Steeve Guillerme

56 avenue de Maurin – 34 000 Montpellier

ARTICLE 4 – Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – Objet

Le présent Contrat a pour objet de régir les relations et les obligations réciproques entre Steeve Guillerme et le Client qui souhaite bénéficier des services.

ARTICLE 6 – Description des Prestations

Steeve Guillerme propose à ses Clients les Prestations suivantes :

Prestation 1 – Coaching sportif personnalisé en salle privé

Steeve Guillerme offre à ses Clients un programme personnalisé qu’ils réaliseront au sein de sa salle privé « Léopard ».

Le programme sera défini en fonction du matériel mis à la disposition du Client et le Prestataire s’engage à l’accompagner tout au long de la séance.

Prestation 2 – Coaching sportif en entreprise

Steeve Guillerme propose à ses Clients des séances de sport  régulières ou ponctuelles au sein de leurs entreprises.

Afin de satisfaire les besoins des salariés et de pallier à leur manque de temps pour s’exercer, le Prestataire

s’engage à se déplacer sur le lieu de travail de ses Clients afin de leur permettre de réaliser des activités sportives.

La mise au point du programme d’activités se fera suite à une communication entre le Client et le Prestataire afin de répondre au mieux aux attentes du Client.

Prestation 3 – Coaching sportif personnalisé à distance

Steeve Guillerme propose à ses Clients un coaching en ligne assurant un encadrement axé sur une communication régulière et des audits périodiques.

Ainsi le Prestataire met à disposition du Client un programme personnalisé en fonction de ses besoins, qu’il s’engage à réaliser. Afin de faciliter la compréhension du Client, le Prestataire peut transmettre des vidéos d’explications.

Le Prestataire s’engage à être disponible sur différentes plateformes : mails, WhatsApp, Instagram ou Messenger afin d’assurer un suivi complet du Client.

ARTICLE 7 – Les commandes

7.1 Passation de la commande

Afin de passer commande, le Client se doit remplir le formulaire accessible à partir de l’URL suivant : https://steeveguillerme.com/

Le Client se doit d’indiquer les informations suivantes dans ledit formulaire : nom, pr .

Par la suite, le Client sélectionne sur le site Internet l’abonnement de son choix :

• Coaching sportif à distance
• Coaching sportif en entreprise
• Coaching sportif en salle privé

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

Toute commande passée sur le site Internet  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Steeve Guillerme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être modifiée ou annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeur.

7.2 Acceptation de l’offre

Le Client validera de manière expresse la commande en procédant au paiement de l’abonnement. 

Par ailleurs, Steeve Guillerme se réserve la possibilité de refuser une commande notamment pour les motifs suivants : demande de mauvaise foi, demande anormale, insolvabilité du Client ou encore existence d’un précédent incident de paiement.

Une fois la commande passée et le paiement validé par le Prestataire, le client recevra un courriel de confirmation de la commande avec un récapitulatif des informations conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

ARTICLE 8 – La durée de l’engagement 

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée.

En vertu de l’article 1211 du Code civil, chaque partie peut mettre fin au contrat à tout moment sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois .

ARTICLE 9 – Les modalités financières

9.1. Les tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site Internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur ledit site.

Le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

9.2 Les conditions de paiement

Le commencement d’exécution de la Prestation est conditionné au paiement de l’abonnement sur la plateforme de paiement en ligne.

Le Client a le choix entre plusieurs abonnements :

• Coaching à distance :
• Un abonnement de trois (3) mois correspond à cent (100) euros par mois
• Un abonnement de six (6) mois correspond à soixante quinze (75) euros par mois.
• Un abonnement de douze (12) mois correspond à cinquante (50) euros par mois.
• Coaching en salle privé :
• Une (1) séance par semaine correspond à cent (100) euros par mois.
• Deux (2) séances par semaine correspond à cent soixante quinze (175) euros par mois.
• Trois (3) séances par semaine correspond à deux cent cinquante (250) euros par mois
• Coaching en entreprise :
• Une (1) séance par semaine correspond à deux cent (200) euros par mois
• Deux (2) séances par semaine correspond à trois cent cinquante (350) euros par mois
• Trois (3) séances par semaine correspond à cinq cent (500) euros par mois

La formule abonnement suppose que le Client paye le montant forfaitaire mensuel ci-dessus.

Le paiement s’effectue par : carte bancaire à travers la plateforme de paiement en ligne :  

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans cette hypothèse, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procédure à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 10 – Fourniture de la prestation

10.1. Le Coaching en salle privé

Steeve Guillerme s’engage à mettre à disposition de ses Clients une plateforme de réservation le dimanche précédant la semaine de Coaching afin que chaque Client puisse réserver son créneau conformément aux nombres de séances prévues par l’abonnement sélectionné.

Chaque créneau prévu par le Prestataire peut être réservé que par quatre (4) Clients maximum.

Si le Client annule sa séance moins de vingt quatre (24) avant l’heure prévue par sa réservation, alors la séance sera due, décomptée et non rattrapable. Sauf dans l’hypothèse où le Client présente au Prestataire un certificat médical.

10.2. Le coaching à distance

Le Prestataire s’engage à transmettre par mail au Client un planning de coaching établi en fonction de la volonté du Client.

Le Client devra réaliser avec son propre matériel, les séances prévus par le Prestataire.

Le Prestataire s’engage à effectuer un suivi régulier et un débriefing de chaque semaine.

10.3 Le coaching en entreprise

Le Prestataire et le Client, au moment de la conclusion du contrat, détermine les horaires de coaching effectué par le Prestataire.

Les séances seront effectuées au sein de l’entreprise du Client .

Dans l’hypothèse où le Client annule une séance moins de 48 heures avant la réalisation prévue de la séance, cette dernière sera due, décomptée et non rattrapable sauf circonstances exceptionnelles .

ARTICLE 11 – Obligations des parties

11.1 Obligations du Prestataire

Steeve Guillerme s’engage à fournir la prestation de Coaching conformément aux conditions générales et particulières de vente selon l’abonnement choisi.

Steeve Guillerme s’engage à être titulaire au jour de la signature du contrat d’une assurance civile professionnelle.

11.2 Obligations du Client

Le Client s’engage au paiement de son abonnement conformément aux conditions générales de vente.

Le Client s’engage à venir aux séances réservées préalablement.

Dans l’hypothèse où le Client annule sa séance moins de vingt quatre (24) heures avant, alors la séance annulée dans ce délai sera tout de même décomptée du nombre des séances par semaine prévue par l’abonnement sauf en cas de certificat médical.

Le Client s’engage à venir avec une serviette et à désinfecter tout matériel mis à sa disposition par le Prestataire. 

ARTICLE 12 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’obtenir d’un remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

La rétractation du Client dans le délai ci-dessus entraîne remboursement du seul prix du Service commandé.

ARTICLE 13 – Garanties et responsabilités

13.1. Garantie

 Le Client garantit ne pas porter atteinte à l’image de Steeve Guillerme de quelque manière que ce soit.

13.2 Responsabilités

La responsabilité de Steeve Guillerme est limitée aux dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient de fautes imputables à Steeve Guillerme dans l’exécution du Contrat.

Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer les exercices proposés par Steeve Guillerme.

Steeve Guillerme n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le Client en rapport avec l’exécution du Contrat.

Steeve Guillerme ne sera pas responsable, notamment, des dommages directs et indirects subis par le membre du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par le Client.

ARTICLE 14 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le site Internet Steeve Guillerme répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un accès permanent de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 16 – Rupture de l’abonnement souscrit par le Client

ARTICLE 17 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 18 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 19 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Art. L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. 

ARTICLE 20 – Information précontractuelle – acceptation du client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation.